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ACCÈS PROFESSIONNELS

Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne CopperZinc et à l’utilisation du site web CopperZinc.

CopperZinc est une marque commerciale de MIDOBU.

MIDOBU
Chambre de commerce (KvK) : 97106763
Numéro de TVA : NL005249129B16
E-mail : contact@copper-zinc.com

En passant commande sur notre site web, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus entre MIDOBU et les clients achetant des produits sur la boutique en ligne CopperZinc.

1.2 CopperZinc se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous l’avez passée.

1.3 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne vise à limiter les droits obligatoires des consommateurs applicables en vertu de la loi du pays dans lequel vous résidez.

2. Nos produits

2.1 CopperZinc est spécialisée dans les accessoires en laiton, l’éclairage et les produits d’intérieur associés.

2.2 Nous fabriquons nos produits ou organisons leur fabrication après réception d’une commande. Par conséquent, les délais de production et de livraison peuvent varier selon le produit et la destination.

2.3 Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les descriptions, photographies, dimensions, couleurs et finitions des produits sont exactes.

2.4 Les photographies des produits peuvent paraître légèrement différentes selon l’éclairage, la prise de vue, les réglages de l’écran et les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés.

2.5 Le laiton est un matériau naturel qui peut présenter des variations de couleur, de teinte, de texture et d’aspect de surface. Ces variations sont inhérentes au matériau et ne doivent pas automatiquement être considérées comme des défauts.

3. Disponibilité des produits

3.1 Bien que nos produits soient fabriqués ou commandés en production après réception d’une commande, nous ne pouvons garantir que tous les produits seront toujours disponibles.

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer une commande après sa réception, nous vous contacterons et, le cas échéant, nous vous rembourserons intégralement les sommes déjà versées pour le produit indisponible.

4. Produits sur mesure et personnalisés

4.1 Certains produits CopperZinc peuvent être proposés avec des spécifications propres au client ou une personnalisation.

4.2 Un produit ne sera considéré comme sur mesure ou personnalisé que s’il a été fabriqué conformément à des spécifications fournies ou choisies spécifiquement par le client et qu’il ne s’agit pas d’un produit standard qui pourrait normalement être vendu à un autre client.

4.3 Lorsque la loi applicable permet d’exclure le droit légal de rétractation pour les produits véritablement sur mesure ou personnalisés, cette exclusion s’appliquera.

4.4 La simple fabrication ou commande d’un produit standard CopperZinc après réception d’une commande ne suffit pas à en faire un produit sur mesure ou personnalisé.

4.5 Lorsqu’un produit sur mesure ou personnalisé ne peut légalement être annulé ou retourné en vertu de la loi applicable, cette information sera communiquée au client avant la finalisation de l’achat.

5. Prix

5.1 Tous les prix affichés sur le site web CopperZinc sont indiqués dans la devise présentée lors du paiement.

5.2 Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA applicable aux commandes pour lesquelles celle-ci doit être facturée.

5.3 Les frais de livraison, droits de douane, taxes d’importation ou autres frais non inclus dans le prix affiché du produit seront communiqués conformément à notre Politique d’expédition et de livraison et, le cas échéant, lors du paiement.

5.4 CopperZinc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.

6. Erreurs de tarification

6.1 Nous prenons les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les prix et informations sur les produits affichés sur notre site web sont exacts.

6.2 En cas d’erreur manifeste et évidente de tarification ou d’information sur un produit, CopperZinc se réserve le droit de la corriger.

6.3 Si une commande a été passée sur la base d’une erreur manifeste, nous pouvons l’annuler et rembourser toute somme déjà versée.

7. Passation d’une commande

7.1 En passant commande, vous faites une offre d’achat des produits sélectionnés.

7.2 Après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

7.3 Une commande devient contraignante une fois que CopperZinc l’a acceptée et que le paiement a été reçu avec succès, sous réserve des droits légaux de rétractation ou d’annulation applicables.

7.4 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si nous disposons d’un motif raisonnable, notamment en cas de suspicion de fraude, de problèmes de paiement, d’erreurs manifestes de tarification ou d’impossibilité d’honorer la commande.

7.5 Si nous annulons une commande après réception du paiement, la somme versée pour la commande annulée sera remboursée.

8. Paiement

8.1 Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des modes de paiement proposés lors du paiement sur le site CopperZinc.

8.2 Les commandes ne seront normalement traitées qu’une fois le paiement dûment autorisé.

8.3 Si un paiement est annulé, refusé ou autrement non finalisé avec succès, CopperZinc peut suspendre ou annuler la commande.

9. Production

9.1 Les produits CopperZinc sont fabriqués ou commandés en production après réception d’une commande.

9.2 Les délais de production peuvent varier selon les produits.

9.3 Le délai de production est distinct des délais d’expédition et de transport.

9.4 Toute estimation du délai de production ou de livraison communiquée sur le site web ou lors du paiement est une estimation, sauf si une date de livraison spécifique a été expressément convenue.

9.5 La production peut être retardée par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment des retards de fournisseurs, des pénuries de matériaux, des problèmes de fabrication ou des événements affectant le transport.

10. Livraison

10.1 CopperZinc expédie à l’international. Les destinations disponibles, les options de livraison et les frais applicables sont décrits dans notre Politique d’expédition et de livraison et, le cas échéant, indiqués lors du paiement.

10.2 Les estimations de livraison sont fournies de bonne foi et peuvent varier selon la destination, le délai de production, le transporteur et des circonstances indépendantes de notre volonté.

10.3 CopperZinc est responsable des produits jusqu’à leur livraison, sauf si la loi applicable prévoit autrement.

10.4 Si une commande est retardée de manière significative au-delà du délai de livraison communiqué, veuillez nous contacter à contact@copper-zinc.com afin que nous puissions enquêter sur l’expédition.

10.5 Si la loi applicable vous accorde le droit d’annuler une commande en raison d’un défaut de livraison dans le délai convenu ou légalement requis, ce droit demeure inchangé.

11. Adresse de livraison

11.1 Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

11.2 CopperZinc ne peut être tenue responsable des retards, des frais supplémentaires ou des échecs de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, sauf si la loi applicable prévoit autrement.

11.3 Si une commande nous est retournée parce qu’elle n’a pas pu être livrée en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus de livraison ou d’un défaut de retrait du colis, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués lorsque la loi le permet.

12. Commandes internationales, droits de douane et taxes

12.1 CopperZinc accepte les commandes de clients du monde entier.

12.2 Selon la destination, des droits de douane, des taxes d’importation, des frais de courtage ou d’autres frais peuvent s’appliquer.

12.3 Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix indiqué lors du paiement, ils sont à la charge du client.

12.4 CopperZinc ne peut garantir le montant des droits de douane, des taxes d’importation ou d’autres frais imposés par le pays de destination.

12.5 Les clients sont responsables de s’assurer que les produits qu’ils commandent peuvent être légalement importés dans leur pays.

13. Droit de rétractation

13.1 Si vous êtes un consommateur achetant un produit standard en ligne, vous disposez généralement d’un droit légal de rétractation de l’achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en justifier.

13.2 Le délai de rétractation commence généralement le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par une personne désignée par vous autre que le transporteur.

13.3 Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence généralement lorsque le dernier produit ou la dernière partie de la commande est reçue.

13.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai de rétractation.

13.5 Vous pouvez nous contacter à contact@copper-zinc.com pour exercer votre droit de rétractation.

13.6 Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation inclus à la fin des présentes Conditions générales, mais vous n’êtes pas tenu de l’utiliser.

13.7 Vous n’êtes pas tenu de justifier l’exercice de votre droit légal de rétractation.

14. Exceptions au droit de rétractation

14.1 Le droit légal de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une exception légale applicable s’applique.

14.2 Cela peut inclure les produits véritablement fabriqués conformément aux spécifications du client ou clairement personnalisés, lorsque la loi applicable autorise cette exception.

14.3 Un produit standard CopperZinc qui est simplement fabriqué, commandé ou assemblé après qu’un client a passé commande n’est pas automatiquement exclu du droit légal de rétractation.

14.4 Lorsqu’un produit spécifique est exclu du droit légal de rétractation, cette information sera clairement communiquée avant la finalisation de l’achat.

15. Retours

15.1 Si vous exercez votre droit légal de rétractation, vous devez retourner le produit concerné sans retard injustifié et généralement au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation.

15.2 Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente, compte tenu du fait que vous avez le droit d’examiner le produit comme vous le feriez dans un magasin physique.

15.3 Vous pouvez être tenu responsable d’une diminution de la valeur du produit si vous le manipulez au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

15.4 Lorsque la loi applicable le permet, le client est responsable du coût direct du retour d’un produit lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation.

15.5 Les produits retournés parce qu’ils sont défectueux, endommagés à l’arrivée ou non conformes à la commande sont traités séparément conformément à l’article 17.

15.6 De plus amples informations pratiques sur la procédure de retour sont fournies dans notre Politique de retour et de remboursement.

16. Remboursements

16.1 Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, CopperZinc vous remboursera les sommes reçues pour la commande concernée conformément à la loi applicable.

16.2 Lorsque l’intégralité de la commande est annulée en vertu du droit légal de rétractation, cela inclut les frais de livraison standard payés pour la commande, sous réserve de la loi applicable.

16.3 Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l’option de livraison standard la moins chère proposée par CopperZinc, nous ne sommes pas tenus de rembourser le coût supplémentaire de ce mode de livraison amélioré lorsque la loi applicable le permet.

16.4 Les remboursements seront normalement effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

16.5 Nous pouvons retenir un remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que les produits ont été retournés, selon la première éventualité, lorsque la loi applicable le permet.

17. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

17.1 Si un produit arrive endommagé, défectueux ou sensiblement différent de ce que vous avez commandé, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais raisonnables à contact@copper-zinc.com.

17.2 Veuillez inclure votre numéro de commande et, le cas échéant, des photographies montrant l’état du produit et de l’emballage.

17.3 CopperZinc évaluera le problème et, si le produit n’est pas conforme à l’accord, fournira un recours approprié conformément à la loi applicable.

17.4 Selon les circonstances et la loi applicable, cela peut inclure la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.

17.5 Vous n’êtes pas tenu d’accepter un produit défectueux simplement parce qu’il a été fabriqué ou commandé après votre achat.

18. Garantie légale

18.1 Les consommateurs ont droit à la garantie légale de conformité obligatoire applicable dans leur pays de résidence.

18.2 Pour les consommateurs de l’Union européenne, les biens sont soumis à une garantie légale minimale de deux ans en vertu des règles de protection des consommateurs de l’UE, sous réserve de la loi nationale applicable et de la nature du produit.

18.3 La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire que CopperZinc ou un fabricant pourrait offrir.

18.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n’exclut les droits légaux obligatoires relatifs aux produits défectueux ou non conformes.

19. Caractéristiques naturelles du laiton et des finitions

19.1 Le laiton est un matériau présentant des variations naturelles.

19.2 Des variations de couleur, de teinte, de texture, de patine et d’aspect de surface peuvent apparaître entre les produits et entre les pièces individuelles.

19.3 Selon la finition, le laiton peut changer d’aspect au fil du temps en raison de l’exposition à l’air, à l’humidité, aux huiles, à la manipulation et aux conditions environnementales.

19.4 Ces changements naturels font partie du caractère du laiton et ne constituent pas automatiquement un défaut de fabrication.

19.5 Lorsqu’un produit présente une finition ou un traitement de surface spécifique, les instructions d’entretien et de conservation fournies avec le produit doivent être respectées.

20. Installation

20.1 Les clients sont responsables de s’assurer que les produits sont adaptés à l’installation et à l’utilisation auxquelles ils sont destinés.

20.2 L’installation doit être effectuée par un professionnel dûment qualifié lorsque la nature du produit, les réglementations électriques ou les exigences locales applicables l’exigent.

20.3 CopperZinc n’est pas responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou du non-respect des instructions d’installation ou d’entretien fournies, sauf si la loi applicable prévoit autrement.

20.4 Les produits électriques doivent être installés et raccordés conformément aux réglementations électriques locales applicables.

21. Sécurité des produits

21.1 Les clients doivent utiliser les produits uniquement conformément à l’usage auquel ils sont destinés et conformément à toutes les instructions fournies avec le produit.

21.2 Les informations de sécurité, les instructions d’installation et les avertissements spécifiques au produit doivent être respectées.

21.3 Les clients ne doivent pas modifier, altérer ou utiliser un produit d’une manière incompatible avec l’usage auquel il est destiné.

21.4 Si vous pensez qu’un produit CopperZinc présente un problème de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement à contact@copper-zinc.com.

22. Clients professionnels et commerciaux

22.1 CopperZinc vend à la fois à des consommateurs et à des clients professionnels.

22.2 Lorsqu’un client achète des produits exclusivement ou principalement à des fins professionnelles, certains droits de protection des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.

22.3 Les clients professionnels sont responsables de s’assurer que les produits sont adaptés à l’utilisation commerciale et à l’installation auxquelles ils sont destinés.

22.4 Sauf accord contraire exprès et écrit, les clients professionnels ne bénéficient pas des droits légaux spécifiques aux consommateurs qui s’appliquent exclusivement à ces derniers.

22.5 Lorsqu’un client professionnel passe commande, il confirme qu’il agit dans le cadre de son activité professionnelle ou de son activité professionnelle indépendante.

23. Propriété intellectuelle

23.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web CopperZinc et à son contenu, y compris les logos, les photographies, les images de produits, les textes, les graphismes, les designs et autres matériaux, appartiennent à MIDOBU ou à ses concédants de licence, sauf indication contraire.

23.2 Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement le contenu de CopperZinc sans notre autorisation écrite préalable.

23.3 L’achat d’un produit CopperZinc ne confère pas au client de droits de propriété intellectuelle sur le design du produit, la marque ou le contenu associé.

24. Avis et contenu des clients

24.1 Si vous soumettez un avis, une photographie ou tout autre contenu à CopperZinc, vous confirmez que vous disposez du droit de fournir ce contenu.

24.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’une autre personne.

24.3 CopperZinc peut supprimer tout contenu qui enfreint ces exigences ou la loi applicable.

24.4 Lorsque vous fournissez du contenu pour publication, vous accordez à CopperZinc la permission d’utiliser ce contenu aux fins pour lesquelles il a été soumis, sous réserve de la loi applicable.

25. Utilisation du site web

25.1 Vous ne pouvez utiliser le site web CopperZinc qu’à des fins légales.

25.2 Vous ne devez pas tenter d’interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site web.

25.3 Vous ne devez pas utiliser le site web pour introduire des logiciels malveillants, tenter d’accéder sans autorisation ou vous livrer à une activité susceptible d’endommager ou de perturber le site web ou ses utilisateurs.

25.4 Nous ne garantissons pas que le site web sera toujours disponible ou totalement exempt d’erreurs techniques.

26. Confidentialité

26.1 Les informations personnelles fournies à CopperZinc sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

26.2 En passant commande, vous reconnaissez que vos informations personnelles doivent être traitées lorsque cela est nécessaire pour honorer la commande, fournir le service client, traiter les paiements, organiser la livraison et respecter les obligations légales.

27. Réclamations

27.1 Si vous avez une réclamation concernant un produit, une commande ou un service, veuillez nous contacter à :

contact@copper-zinc.com

27.2 Veuillez fournir votre numéro de commande et une description claire du problème afin que nous puissions l’examiner efficacement.

27.3 Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre les réclamations rapidement et équitablement.

27.4 Vos droits légaux demeurent inchangés si une réclamation ne peut être résolue directement avec CopperZinc.

28. Responsabilité

28.1 Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

28.2 Dans la mesure maximale permise par la loi, CopperZinc ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site web ou de nos produits.

28.3 CopperZinc n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’une installation incorrecte d’un produit, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

28.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence ou fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

29. Événements échappant à notre contrôle raisonnable

29.1 CopperZinc ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations lorsque ceux-ci sont causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

29.2 Ces circonstances peuvent inclure des catastrophes naturelles, des guerres, des mesures gouvernementales, des grèves, des perturbations des transports, des défaillances de fournisseurs, des pénuries importantes de matières premières, des pandémies, des incidents informatiques ou des interruptions de services essentiels.

29.3 Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures raisonnables pour en minimiser l’impact sur les clients.

30. Modifications apportées aux produits et services

30.1 CopperZinc peut, de temps à autre, modifier, supprimer ou mettre à jour des produits, des spécifications de produits, des emballages ou des fonctionnalités du site web.

30.2 Les modifications n’affecteront pas les produits déjà achetés, sauf si elles sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable ou aux exigences de sécurité.

31. Modifications apportées aux présentes Conditions

31.1 CopperZinc peut, de temps à autre, mettre à jour les présentes Conditions générales.

31.2 Les Conditions générales applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande a été passée.

31.3 La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web de CopperZinc.

32. Divisibilité

32.1 Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

32.2 La disposition invalide sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, tout en préservant au mieux de ses objectifs initiaux dans les limites permises par la loi.

33. Droit applicable

33.1 Les présentes Conditions générales sont régies par les lois des Pays-Bas.

33.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive pas des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclues en vertu de la loi applicable à votre égard.

34. Litiges

34.1 Nous encourageons les clients à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre directement tout litige.

34.2 Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, il pourra être soumis au tribunal compétent conformément à la loi applicable.

34.3 Les consommateurs conservent tout droit impératif dont ils peuvent disposer pour engager une action devant les tribunaux de leur pays de résidence.

35. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, aux commandes, aux produits ou aux réclamations, veuillez contacter :

MIDOBU / CopperZinc
KvK : 97106763
TVA : NL005249129B16
E-mail : contact@copper-zinc.com


 

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Votre numéro de suivi est inclus dans l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé lorsque votre commande a été expédiée.

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